1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  https://www.lauregrairekinesiologue.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Laure Graire Kinésiologue – Contact : lauregraire.kinesiologue@gmail.com – 06 16 66 40 09
Identification de l’entreprise : Laure Graire Kinésiologue – SIREN : 880306337 – 15 rue du 8 mai 1945 78460 Chevreuse
https://www.lauregrairekinesiologue.com/informations-pratiques/
Directeur de la publication : Laure Graire – Contact : lauregraire.kinesiologue@gmail.com
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Laure GRAIRE – lauregraire.kinesiologue@gmail.com
Autres contributeurs : Camille FERRI – Chef de projet Marketing free-lance – camille.ferri@outlook.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Laure Graire Kinésiologue est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne. Conformément à cette législation et au RGPD, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lauregrairekinesiologue.com est soumis au droit français.
En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec Laure Graire, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond